{"id":5533,"date":"2024-05-10T13:20:27","date_gmt":"2024-05-10T13:20:27","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.massawippi.org\/conservation\/"},"modified":"2025-04-10T19:03:16","modified_gmt":"2025-04-10T19:03:16","slug":"conservation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/massawippi.org\/fr\/conservation\/","title":{"rendered":"Conservation"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column]

<\/div>

Comment conserver les terres<\/h1><\/div><\/div>[\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″ offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-md vc_hidden-sm vc_hidden-xs\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Il existe six fa\u00e7ons de conserver les terres au Qu\u00e9bec :<\/h3>\n

1. Donation en fief simple<\/strong> \u2013<\/span> PLa propri\u00e9t\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et le propri\u00e9taire n\u2019est plus responsable des taxes fonci\u00e8res. Dans le cadre du Programme des dons \u00e9cologiques, un re\u00e7u de charit\u00e9 est \u00e9mis pour la juste valeur marchande de la propri\u00e9t\u00e9, si elle est admissible, ce qui comprend des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux et aucun imp\u00f4t sur les gains en capital sur la propri\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n

2. Servitude de conservation immobili\u00e8re<\/strong> \u2013 <\/span>Une servitude r\u00e9elle de conservation est une restriction l\u00e9gale li\u00e9e \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 (appel\u00e9e fonds dominant<\/em>) qui est g\u00e9n\u00e9ralement situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du terrain d\u2019un propri\u00e9taire foncier, appel\u00e9 fonds servant<\/em>. Le fonds servant doit pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques \u00e9cologiques similaires \u00e0 celles du fonds dominant. Le propri\u00e9taire foncier conserve la propri\u00e9t\u00e9 de son bien et d\u00e9cide des portions du terrain qui seront concern\u00e9es par la servitude. Cette servitude est une entente l\u00e9gale conclue entre le propri\u00e9taire et un organisme de conservation et en vertu de laquelle certaines activit\u00e9s sont restreintes de fa\u00e7on permanente sur le fonds servant (p. ex., lotissement, construction de routes, certaines activit\u00e9s foresti\u00e8res). Les servitudes r\u00e9elles de conservation sont \u00e9galement admissibles au Programme des dons \u00e9cologiques, sous r\u00e9serve des conditions d\u2019admissibilit\u00e9 et des lignes directrices, et offrent des avantages fiscaux aux propri\u00e9taires fonciers. <\/p>\n

3.<\/strong> Servitude personnelle <\/strong>\u2013 Une servitude personnelle de conservation, d\u00e9sormais disponible au Qu\u00e9bec, permet aux propri\u00e9taires fonciers de prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de fonds dominant \u00e0 proximit\u00e9. Contrairement \u00e0 la servitude r\u00e9elle de conservation, la servitude personnelle de conservation n\u2019exige pas de fonds dominant; elle est plut\u00f4t li\u00e9e au propri\u00e9taire foncier personnellement, et non \u00e0 un terrain en particulier. Pour la rendre juridiquement contraignante, nous ajoutons les termes \u00ab r\u00e9elle \u00bb et \u00ab perp\u00e9tuit\u00e9 \u00bb \u00e0 la servitude personnelle. Le propri\u00e9taire foncier conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 de son bien et d\u00e9cide des zones qui seront soumises aux restrictions. Tout comme la servitude r\u00e9elle de conservation, il s\u2019agit d\u2019une entente juridique enregistr\u00e9e avec un organisme de conservation qui restreint certaines activit\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 (p. ex., lotissement, construction de routes, certaines activit\u00e9s foresti\u00e8res). Les servitudes personnelles de conservation peuvent aussi \u00eatre admissibles au Programme des dons \u00e9cologiques, sous r\u00e9serve des conditions d\u2019admissibilit\u00e9 et des lignes directrices.[\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″ offset=\u00a0\u00bbvc_col-md-offset-0 vc_hidden-md vc_col-sm-offset-0 vc_hidden-sm vc_hidden-xs\u00a0\u00bb][vc_video link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/youtu.be\/2SaaAv8cIeo?si=G4j0wjSFpTtkU8dR\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1727395096724{padding-top: 10px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791676859{padding-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

<\/b>Une histoire de conservation par Margot.<\/span><\/strong><\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_video link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/youtu.be\/2BbcqEXrINQ\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791757390{padding-top: 10px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791739901{padding-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Entretiens en nature :
\nEsp\u00e8ces invasives et tiques.<\/span><\/strong><\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791919347{padding-top: 10px !important;padding-right: 5px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 5px !important;background-color: #ffffff !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Pour visionner d’autres vid\u00e9os de ce type,
\nvisitez la galerie, section vid\u00e9o<\/a>.<\/strong><\/span><\/p>\n

[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-lg\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Il existe six fa\u00e7ons de conserver les terres au Qu\u00e9bec :<\/h3>\n

1. Donation en fief simple<\/strong> \u2013<\/span> La propri\u00e9t\u00e9 est prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et le propri\u00e9taire n\u2019est plus responsable des taxes fonci\u00e8res. Dans le cadre du Programme des dons \u00e9cologiques, un re\u00e7u de charit\u00e9 est \u00e9mis pour la juste valeur marchande de la propri\u00e9t\u00e9, si elle est admissible, ce qui comprend des cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9raux et provinciaux et aucun imp\u00f4t sur les gains en capital sur la propri\u00e9t\u00e9 donn\u00e9e.<\/p>\n

2. Servitude de conservation immobili\u00e8re<\/strong> \u2013<\/span> Le propri\u00e9taire conserve la propri\u00e9t\u00e9 et choisit les parties de sa propri\u00e9t\u00e9 qui feront l\u2019objet d\u2019une servitude. La servitude est un accord juridique entre un propri\u00e9taire foncier et un organisme de conservation en vertu duquel certaines activit\u00e9s sont restreintes (par exemple, le lotissement, la construction de routes, certaines activit\u00e9s foresti\u00e8res). Les servitudes peuvent \u00e9galement \u00eatre \u00e9ligibles au programme de dons \u00e9cologiques<\/p>\n

3.<\/strong> Servitude personnelle <\/strong>\u2013 Une servitude personnelle de conservation, d\u00e9sormais disponible au Qu\u00e9bec, permet aux propri\u00e9taires fonciers de prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 m\u00eame s\u2019il n\u2019y a pas de fonds dominant \u00e0 proximit\u00e9. Contrairement \u00e0 la servitude r\u00e9elle de conservation, la servitude personnelle de conservation n\u2019exige pas de fonds dominant; elle est plut\u00f4t li\u00e9e au propri\u00e9taire foncier personnellement, et non \u00e0 un terrain en particulier. Pour la rendre juridiquement contraignante, nous ajoutons les termes \u00ab r\u00e9elle \u00bb et \u00ab perp\u00e9tuit\u00e9 \u00bb \u00e0 la servitude personnelle. Le propri\u00e9taire foncier conserve la pleine propri\u00e9t\u00e9 de son bien et d\u00e9cide des zones qui seront soumises aux restrictions. Tout comme la servitude r\u00e9elle de conservation, il s\u2019agit d\u2019une entente juridique enregistr\u00e9e avec un organisme de conservation qui restreint certaines activit\u00e9s \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 (p. ex., lotissement, construction de routes, certaines activit\u00e9s foresti\u00e8res). Les servitudes personnelles de conservation peuvent aussi \u00eatre admissibles au Programme des dons \u00e9cologiques, sous r\u00e9serve des conditions d\u2019admissibilit\u00e9 et des lignes directrices.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1727534634519{padding-top: 10px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb]<\/p>\n

4. R\u00e9serve naturelle sur un terrain priv\u00e9<\/strong> \u2013<\/span> Le propri\u00e9taire conserve la propri\u00e9t\u00e9 et choisit la partie de son terrain qui sera mise en r\u00e9serve. Une r\u00e9serve naturelle doit avoir une valeur \u00e9cologique et constitue un accord juridique entre un propri\u00e9taire et Le minist\u00e8re de l\u2019Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), en vertu duquel certaines activit\u00e9s sont restreintes (m\u00eames exemples que ci-dessus). Les avantages fiscaux comprennent une r\u00e9duction des taxes municipales et l\u2019abrogation des taxes scolaires sur le terrain r\u00e9serv\u00e9, mais ne comprennent pas les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

5. Donation\/vente ou vente pour une partie de la valeur <\/span><\/strong>\u2013 Cette option est souvent un \u00e9quilibre parfait qui favorise plusieurs projets.<\/p>\n

6. Vente du terrain \u00e0 un organisme de conservation <\/strong>\u2013<\/span> Le propri\u00e9taire re\u00e7oit la juste valeur marchande du terrain, mais reste redevable des gains en capital et ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucun cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1727565012405{padding-top: 50px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Une fois conserv\u00e9e, la terre sera prot\u00e9g\u00e9e \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 par l\u2019organisation de conservation<\/h3>\n

Le FCM prend en charge<\/strong> les frais de notaire pour le transfert des terres et\/ou des servitudes de conservation, les frais d\u2019\u00e9valuation des terres pour d\u00e9terminer la juste valeur marchande et les \u00e9valuations \u00e9cologiques pour aider les donateurs<\/strong> \u00e0 se qualifier pour le programme EcoGift<\/strong> (programme conjoint f\u00e9d\u00e9ral-provincial). Il convient de s\u2019adresser \u00e0 un comptable professionnel ou \u00e0 un fiscaliste pour toute question financi\u00e8re concernant les plus-values, les avantages fiscaux, etc. La fiducie surveillera la sant\u00e9 des habitats naturels dans les propri\u00e9t\u00e9s conserv\u00e9es, veillera \u00e0 ce que les souhaits des donateurs soient respect\u00e9s.[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1727565050055{padding-top: 20px !important;}\u00a0\u00bb]La FCM est un organisme de bienfaisance enregistr\u00e9 dans le bassin versant de la Massawippi, certifi\u00e9 par Revenu Canada et Environnement Canada pour acqu\u00e9rir et assumer des responsabilit\u00e9s de gestion pour les propri\u00e9t\u00e9s conserv\u00e9es.[\/vc_column_text]

<\/div>[\/vc_column][\/vc_row][vc_row css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1727535171887{padding-bottom: 50px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column offset=\u00a0\u00bbvc_hidden-lg vc_hidden-md\u00a0\u00bb][vc_video link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/youtu.be\/2SaaAv8cIeo?si=G4j0wjSFpTtkU8dR\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1727395096724{padding-top: 10px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791774641{padding-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

<\/b>Une histoire de conservation par Margot.<\/span><\/strong><\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_video link=\u00a0\u00bbhttps:\/\/youtu.be\/2BbcqEXrINQ\u00a0\u00bb align=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791757390{padding-top: 10px !important;}\u00a0\u00bb][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791739901{padding-bottom: 30px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Entretiens en nature :
\nEsp\u00e8ces invasives et tiques.<\/span><\/strong><\/p>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1733791807785{padding-top: 10px !important;padding-right: 10px !important;padding-bottom: 10px !important;padding-left: 10px !important;background-color: #ffffff !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n

Pour visionner d’autres vid\u00e9os de ce type,
\nvisitez la galerie, section vid\u00e9o<\/a>.<\/span><\/span><\/strong><\/p>\n

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