Vous êtes propriétaire d’un milieu naturel dans la région desservie par la Fiducie de conservation Massawippi (FCM) ? Vous êtes intéressés à en apprendre davantage sur le don écologique et les avantages fiscaux dont vous pourriez bénéficier? Y a-t-il des conditions à remplir? Des coûts à défrayer? Quelles sont les ressources disponibles pour vous accompagner dans votre projet? Qu’est-ce que le don de servitude – qui vous permet de rester propriétaire tout en obtenant des avantages fiscaux?
La FCM est le seul organisme de bienfaisance enregistré dans notre région certifié par Revenu Canada et Environnement Canada pour acquérir et assumer les responsabilités propriétés conservées.
Il y a quatre façons de conserver une terre au Québec

1. Don en fief simple – La propriété est protégée à perpétuité et le propriétaire n’est plus responsable des taxes foncières. En vertu du Programme des dons écologiques, un reçu de charité est émis à la valeur marchande de la propriété, si admissible, ce qui inclut un crédit d’impôt fédéral et provincial et aucune taxe de gain en capital sur la propriété donnée.
2. Servitude réelle de conservation – Le propriétaire du terrain conserve la propriété et choisit quelles parties de celle-ci sera sous servitude. La servitude est une entente légale entre un propriétaire et un organisme de conservation selon laquelle certaines activités sont restreintes (par exemple, la subdivision, la construction de routes, certaines activités forestières). Les servitudes peuvent aussi être admissibles au Programme de dons écologiques.
3. Réserve naturelle en milieu privé – Le propriétaire conserve la propriété et choisit quelle partie de sa propriété sera sous statut de réserve. Une réserve naturelle doit avoir une valeur écologique et est une entente légale entre un propriétaire et le MDDEP (Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs) en vertu de laquelle certaines activités sont restreintes (mêmes exemples que ci-dessus). Les avantages fiscaux incluent une réduction de taxes municipales et l’abrogation des taxes scolaires sur les réserves, mais n’inclut pas de crédits d’impôts sur le revenu.
4. Vente de la terre à un organisme de conservation – Le propriétaire reçoit une valeur marchande équitable pour la propriété, mais demeure responsable des gains en capital et ne reçoit aucun crédit d’impôt.
Une fois conservée, la terre sera protégée à perpétuité par l’organisme de conservation.
La FCM assumera les frais de notariat pour transférer la terre et/ou pour les servitudes de conservation, les frais d’évaluation de terre pour déterminer la valeur marchande et le gain en capital et les évaluations écologiques pour aider les donateurs à se qualifier pour le Programme fédéral de dons écologiques. La Fiducie paiera aussi les taxes municipales sur les terres conservées, surveillera la santé des habitats naturels sur les propriétés conservées, s’assurera que les vœux du donateur soient respectés et maintiendra une assurance de responsabilité à jour pour les sentiers de ski, de raquette et de marche, si applicable.

Aimeriez-vous obtenir plus d’informations à propos de la conservation des terres avec la Fiducie de conservation de Massawippi?

Pour en savoir plus sur le programme de dons écologiques du gouvernement fédéral :
Programmme dons ecologiques